EmploisPSO | Conditions d’utilisation

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Le fait de visualiser ou de télécharger un contenu, un formulaire ou un document sur ce site Web accorde à l’utilisateur une licence d’utilisation limitée et non exclusive, et ce, à des fins d’usage personnel et non à des fins de nouvelle publication, de distribution, de cession, de sous licence, de vente, de production d’œuvres dérivées ou de toute autre utilisation. Aucune partie d’un contenu, d’un formulaire ou d’un document ne peut être reproduite, quelle qu’en soit la forme, ou intégrée à un système de recherche d’information, qu’il soit électronique ou mécanique, à part pour l’usage personnel de l’utilisateur, à l’exclusion de toute fin de revente ou de redistribution.

Ce site Web vise à faciliter la prestation des services de santé financés par des fonds publics en Ontario. Le fournisseur se réserve le droit d’en limiter ou d’en restreindre l’accès en tout temps.

Le fournisseur se réserve le droit de résilier le compte d’un utilisateur qui ne se respecterait pas les présentes conditions d’utilisation, ainsi que n’importe quel autre compte, à sa seule discrétion.

Tout utilisateur peut fermer son compte en le résiliant par courriel adressé à hfojobs@hfojobs.ca.

Liens

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Non responsabilité

Le matériel inclus dans le présent site Web ou obtenu par son entremise est fourni « tel quel », sans aucune garantie de quelque type que ce soit, expresse ou implicite. Le fournisseur se dégage de toute garantie, expresse ou implicite, incluant, sans s’y limiter, toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de violation de propriété intellectuelle ou d’autres droits. Le fournisseur n’offre aucune garantie ni ne fait aucune recommandation quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, aux résultats probables ou à la fiabilité du contenu de ce site Web ou de n’importe quel autre contenu connexe qui y serait relié d’une façon quelconque ou du contenu de n’importe quel autre site Web relié au présent site Web. En outre, le fournisseur ne garantit pas que ce site Web, le matériel contenu dans ce site Web ou pouvant être obtenu par l’entremise de ce site Web ou le serveur qui permet l’accès à ce site Web sont exempts d’erreurs, de problèmes, de virus, de bogues ou d’autres éléments nuisibles.

Limitation de responsabilité

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Par ailleurs, ce site Web constitue un lieu où les collectivités et les établissements de santé et d’enseignement de l’Ontario peuvent annoncer ou mettre sur le marché des offres d’emploi, des cours à option, ainsi que des renseignements communautaires qui s’adressent aux médecins, au personnel infirmier et aux autres professionnels de la santé. Le fournisseur ne participe pas aux transactions réelles entre les employeurs et les candidats et n’a aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois ou des postes affichés, sur la véracité ou l’exactitude des annonces, sur la capacité des employeurs d’offrir des possibilités d’emploi ou de formation aux candidats ou sur l’aptitude des candidats à satisfaire aux exigences des employeurs ou à pourvoir les postes vacants. L’utilisateur convient d’assumer tous les risques découlant des transactions avec d’autres utilisateurs avec lesquels il est entré en contact par l’entremise de ce site Web.

Droits d’auteur

Le contenu de ce site Web, ainsi que l’organisation, la compilation, le transfert magnétique, la conversion numérique ou tout autre élément lié à ce site Web sont protégés en vertu des droits d’auteur applicables et de tout autre droit de propriété (incluant, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle). Il est strictement interdit de modifier, de copier, de redistribuer, d’utiliser ou de publier le contenu du présent site Web, en partie ou en totalité, sauf en cas d’autorisation explicite en vertu de ces conditions d’utilisation. L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété relativement à tout contenu ou à tout document obtenu par l’entremise de ce site Web.

Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser ce site Web pour publier, transmettre, distribuer ou stocker du matériel :
a. Injurieux, diffamatoire, violant le droit d’autrui à la confidentialité, obscène, pornographique, abusif, haineux ou menaçant;
b. Violant des droits de propriété intellectuelle ou un autre droit d’une entité ou d’une personne quelconque, notamment, sans s’y limiter, des droits d’auteur ou des marques de commerce d’autrui;
c. Violant une loi quelconque;
d. Préconisant des activités illicites.

Il est interdit d’utiliser ce site Web d’une façon susceptible de l’endommager, de l’invalider, de le surcharger ou de le compromettre, d’interférer avec sa sécurité, ou d’abuser, de quelque façon que ce soit, dudit site ou des services, des ressources du système, des serveurs ou des réseaux qui lui sont reliés ou qui sont accessibles par son entremise ou par l’entremise de sites Web liés.

Les employeurs ne peuvent, sans le consentement du fournisseur, publier de nouveau des offres d’emploi avant qu’elles n’aient pris fin.

Indemnisation

Vous acceptez de dédommager et de défendre le fournisseur et de le dégager de toute responsabilité, de toute perte, de toute réclamation ou de tout frais découlant de votre inobservation de ces conditions d’utilisation ou de votre utilisation malveillante de ce site Web.

Révision et suppression

Toutes les annonces préliminaires peuvent être assujetties à un examen préalable par le fournisseur.

Les doublons (c’est à dire les annonces concernant la même occasion d’emploi) ne sont pas autorisés. Le fournisseur se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout document, tout renseignement ou tout contenu figurant sur ce site.

Toutes les annonces seront revues afin de s’assurer qu’elles répondent à une norme minimale de qualité et de clarté. Les annonces doivent être rédigées correctement et refléter avec exactitude la nature de l’occasion d’emploi. Elles doivent notamment respecter les aspects suivants :

  • Le type d’occasion ou de spécialité doit être mentionné dans le titre de l’annonce;
  • L’annonce ne doit pas être entièrement en majuscules et ne doit pas contenir d’erreurs de grammaire;
  • Les annonces doivent inclure tous les renseignements pertinents liés à l’occasion;
  • Les annonces pour des postes d’adjoint ou d’adjointe au médecin doivent être validées par le Conseil de certification des adjoints au médecin du Canada (CCAMC).

Non transférabilité

Votre droit d’utiliser ce site Web n’est pas transférable. Il est interdit à un utilisateur de transférer un mot de passe ou un droit qui lui a été accordé pour lui permettre d’accéder au matériel inclus dans le présent site Web ou accessible par son entremise.

Généralités

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario au Canada. Dans l’éventualité où une disposition de ces conditions d’utilisation serait reconnue invalide par une cour compétente, cette invalidité n’aura aucune conséquence sur la validité des autres dispositions des présentes, lesquelles demeureront en vigueur. La renonciation à l’une des modalités de ces conditions d’utilisation ne sera pas réputée constituer la suite ou la continuation de la renonciation à ladite condition ou à toute autre condition.

Avis de collecte de renseignements

Le fournisseur recueille le nom, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone ainsi que les renseignements professionnels des utilisateurs, comme leur domaine de pratique et leur lieu d’emploi, en vertu de l’article 3 du Règlement de l’Ontario 249/07 pris en vertu de la Loi sur les sociétés de développement.

L’adresse de courriel, le numéro de téléphone et les renseignements professionnels fournis par les utilisateurs sont indispensables pour que le fournisseur puisse gérer efficacement le site, notamment pour faciliter les communications avec les utilisateurs concernant les programmes, les services et les occasions d’emploi offerts en Ontario. Le fournisseur peut également utiliser ces renseignements pour analyser et évaluer l’expérience des utilisateurs sur le site Web. Il peut également agréger certaines données anonymisées pour son usage interne et à l’intention d’autres partenaires gouvernementaux, tels que les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, à des fins de production de rapports et d’analyses.

Si vous souhaitez de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec : privacy.officer@healthforceontario.ca